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Cit'ergie / Présentation de la méthode

Présentation de la méthode

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  • Le label évalue les collectivités sur les actions menées dans le cadre de leurs compétences propres (leur potentiel)
Une démarche en 4 étapes :

1. faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés,

2. valider un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat,

3. réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation,

4. faire un ré-audit tous les 4 ans.

Télécharger le schéma : cf En savoir plus : schéma de la démarche.

Un accompagnement par un conseiller Cit'ergie :
  • La collectivité qui souhaite entrer dans cette démarche doit être accompagnée tout au long de ce processus par un conseiller accrédité Cit'ergie qu’elle aura choisi sur une liste de référencement.
     
  • Pour s’engager dans le processus la collectivité doit constituer un Comité de pilotage et un groupe projet pluridisciplinaire et transversal afin d'établir ces 4 étapes :
  • 1. L'état des lieux
Il évalue la performance de la politique énergétique territoriale de la collectivité à partir d’un catalogue de mesures standardisé au niveau européen comprenant 87 actions dans 6 domaines :
  • Développement territorial

  • Patrimoine de la collectivité

  • Approvisionnement énergie, eau et assainissement

  • Mobilité

  • Organisation interne

  • Communication et coopération
Il permet d’identifier les forces et les faiblesses de la politique énergétique de la collectivité.
  • 2. Le programme de politique énergétique ou d'Energie-Climat

L’élaboration de ce programme fait partie intégrante du processus de labellisation.
Il définit :

  • une vision prospective de la politique énergétique ou de la politique Energie-Climat,

  • un programme d’action adopté pour 4 ans et les budgets afférents,

  • les mesures d'optimisation moins urgentes.
  • 3. La demande de labellisation

Intervention d’un auditeur selon le niveau de performance de la collectivité :

  • plus de 75% du potentiel mis en œuvre : intervention d’un auditeur national et d’un auditeur européen pour la demande du label eea® Gold,

  • plus de 50% du potentiel mis en œuvre ; intervention d’un auditeur externe national et demande du label Cit’ergie,

  • moins de 50% du potentiel mis en œuvre ; pas d’intervention de l’auditeur externe et possibilité de demande de reconnaissance CAP Cit’ergie.

En dernier lieu, c'est la Commission nationale du label qui attribue les labels Cit’ergie, eea® Gold et la reconnaissance CAP Cit’ergie.

  • 4. Nouvel audit tous les 4 ans
  • un suivi annuel par le conseiller Cit’ergie,

  • un ré-audit la 4ème année qui doit justifier a minima de la conservation du label.


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